Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire
Dans ce compte-rendu, vous pourrez trouver :
Compte rendu de la CAPA SAENES du 6 JUIN 2017
Déclaration préalable à la réunion de la CAPA compétente à l’égard des attachés - Mercredi 24 mai 2017 – Académie de Reims
Compte rendu et analyse de la CAPA du 24 mai 2017
des attachés d’administration de l’Etat
La commission administrative paritaire des AAE s’est réunie le mercredi 24 mai 2017
A l’ordre du jour : titularisation stagiaires, demandes et renouvellements de détachement, demande d’intégration, mouvement intra-académique, liste d’aptitude et tableau d’avancement.
Mme VIOT, secrétaire générale par intérim, a présidé cette commission.
Nous avons fait une déclaration préalable en début de CAPA.
Titularisation dans le corps des attachés
Titularisation de deux collègues qui avaient reçu un avis favorable (un concours interne et un concours réservé)
Détachement
Détachements en cours d’année scolaire, 1 attachée territoriale affectée au Rectorat le 1/09/2016 sur un poste de conseiller mobilité carrière.
Demandes de détachement dans le corps des attachés.
Le décalage entre les profils et les parcours des candidats et les postes susceptibles de les accueillir est important. La motivation de ces personnels n’est pas avérée à part la volonté d’aller vers des fonctions administratives.
5 avis défavorables pour trois professeurs des écoles, un professeur certifié et un fonctionnaire du conseil d’état.
1 avis favorable pour une attachée territoriale qui pourra être éventuellement nommée après l’affectation des sortants concours et des listes d’aptitude.
Intégration d’une collègue du ministère de la défense dans les corps des attachés depuis le 1er mars 2017.
Mouvement Intra académique
Une information est donnée sur les nominations intervenues en 2016/2017 sur des postes publiés à la BIEP. 15 collègues ont obtenu une mutation.
Concernant le mouvement intra-académique, 15 collègues ont effectué une demande de mutation.
5 attachés obtiennent une mutation dans le cadre du mouvement normal,
3 collègues obtiennent leur mutation sur des postes à responsabilité particulière.
Deux collègues ont eu un avis défavorable pour cause de non-respect de la règle des trois ans sur poste imposée par le Rectorat. Nous pouvons comprendre la volonté d’assurer le fonctionnement et la continuité du fonctionnement d’un service ou d’un EPLE.
Nous avons obtenu qu’un des avis défavorables à la demande de mutation d’une collègue soit levé pour tenir compte de circonstances particulières.
Nous avons fait remarquer que cette règle des trois ans n’existe plus lorsqu’il s’agit d’un poste à responsabilité particulière, ce qui ne place pas les collègues sur un pied d’égalité.
Nous avons demandé pourquoi le poste d’agent comptable de Sézanne n’avait pas été pourvu en septembre 2016. Mme Viot a indiqué que cela aurait eu un coût puisqu’il fallait nommer 2 personnes sur le même poste pendant deux mois. Nous avons fait remarquer que pour les chefs d’établissement cette pratique ne posait pas de problème.
Nous regrettons et nous réaffirmons notre opposition à l’utilisation des postes à responsabilité particulière et le recours au recrutement par la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public qui permettent de contourner les règles du mouvement : Les services académiques, l’Université et le CROUS ont systématiquement recours à ces postes profilés. Cela permet de sélectionner les candidats.
La volonté est clairement de choisir une personne en s’affranchissant des règles du mouvement.
Nous estimons qu’il n’y a aucune compétence particulière sur ces postes.
Nous souhaitons simplement que les postes soient étiquetés pour que chaque collègue puisse muter en toute connaissance de cause. Un grade est un titre qui confère le droit d’occuper un poste, il n’y a donc aucune raison de profiler les postes. Le problème essentiel est plutôt celui du manque de formation initiale et continue.
Liste des postes vacants à l’issue du mouvement :
postes administratifs
Rectorat – Reims – fonction administrative – PRP non logé poste qui sera publié à la BIEP
DSDEN de la Haute Marne – Chaumont - fonction administrative - non logé – PRP
postes de gestion matérielle
Lycée Vauban – Givet – Gestionnaire – logement F4
Collège Régnier – Brienne-le-Château – logement F4
Collège Jean Jaurès – Nogent sur Seine – logement F4
Collège Le Noyer Marchand – Romilly/Seine – logement F4
Collège Marie Curie – Troyes – logement F5
EREA Bourneville – Châlons-en-Champagne – Gestionnaire – logement F5
Collège De Gennes – Frignicourt - Gestionnaire – logement F5
Lycée Philippe Lebon – Joinville – logement F4
Collège Françoise Dolto – Nogent - Gestionnaire – logement F4
postes de non gestionnaire
Lycée Bazin – Charleville Mézières – non logé
Lycée Chrestien de Troyes – Troyes – logement F5
Lycée Les Lombards – Troyes – logement F4
Demande de mutation d’une collègue stagiaire
Cette collègue a reçu un avis défavorable à sa demande mais de toute façon aucun poste vacant n’était disponible sur les vœux formulés.
Liste d’aptitude d’accès au corps des attachés
39 candidats : 4 possibilités dont 2 requalifications
Le plan de requalification triennale 2015/2017 entre dans sa dernière phase. Nous regrettons que les 2 possibilités de requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 promotions par liste d’aptitude. Le nombre de requalification de poste fixé à 2 pour notre académie est donc largement insuffisant et sous-estimé par rapport à la réalité des fonctions exercées par les collègues SAENES.
Nous avons étudié les dossiers des collègues SAENES, postulant à la liste d’aptitude. Il s’agit de dossiers sérieux de personnels compétents dans leur fonction actuelle avec des avis favorables des supérieurs hiérarchiques. De nombreux collègues mériteraient de bénéficier d’une requalification car ils occupent déjà des postes normalement dévolus à des catégories A.
Le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ne prévoit pas de confier la gestion administrative, matérielle, financière et comptable d'un établissement à un SAENES. Seul le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l'Etat le prévoit pour les Attachés. Et pourtant de nombreux collègues SAENES exercent des fonctions de gestionnaire d’EPLE et dans des collèges parfois importants. D’autres collègues SAENES occupent des fonctions de chef de service dans en service administratif, un collègue occupe également les fonctions de fondé de pouvoir en agence comptable.
L’expérience des commissions des années antérieures, nous permet d’affirmer que «la valeur professionnelle » dépend en réalité bien plus de la qualité de l’évaluation et des qualités de rédactions du supérieur hiérarchique ainsi que de l’attention apportée par celui-ci au dossier de candidature. Pour les futurs candidats, il convient donc de bien travailler la lettre de motivation et d’impliquer vos évaluateurs. Il ne faut pas que cette lettre de motivation se contente de retracer la carrière.
Après de longs débats entre les commissaires paritaires et les représentants de l’administration et une suspension de séance, les candidats retenus sont les suivants :
Liste principale : Liste complémentaire :
FONSECA Corinne (requalification) EPPE Eugénie
GENY Pascal
HELLOCO Delphine (requalification)
WOIRGARD Odile
L’administration a décidé de requalifier deux personnels des services du Rectorat contre l’avis des représentants des personnels. Il s’agit d’un passage en force qui favorise les personnels les plus proches du pouvoir décisionnaire.
L’absence d’un barème permet au Recteur d’exercer librement un choix contre l’avis des représentants des personnels.
Sur les trois dernières années, 3 requalifications sur 6 possibles ont été destinées à des chefs de services du Rectorat contre 3 à des gestionnaires d’EPLE. Le compte n’y est pas !
Tous les chefs de services ont été requalifiés au Rectorat alors que des dizaines de gestionnaires d’EPLE sont SAENES et exercent des fonctions de cadre A.
Nous sommes bien conscients que les chefs de services méritent cette requalification au vu des fonctions exercées... tout comme les gestionnaires d’EPLE.
Nous avions déjà relevé cette tendance lors de la commission pour les promotions des SAENES. Pour la liste d'aptitude, 2 promotions en EPLE concernent en réalité des personnes qui exercent dans un service de rémunération. On voit bien que les fonctions de secrétariat ou d'intendance ne sont pas récompensées pour l'obtention de promotions.
Tableaux d’avancement au grade d’Attaché Principal
15 candidats pour 2 possibilités.
Les candidats retenus sont les suivants :
WILLEME Dominique,
RAMASSANY Pascale.
Demande de temps partiel
Nous avons examiné un recours contre un refus de temps partiel.
Évaluation 2016
Nous avons examiné un recours d’un collègue contre le compte rendu de son évaluation professionnelle 2015/2016. La commission n’a pu se prononcer sur le dossier faute d’élément.
Nous tenons également à remercier les collègues de la DPATE du Rectorat pour leur travail et leur réactivité. Les travaux de la commission ont pu se dérouler dans de bonnes conditions et en toute transparence.
Vos commissaires paritaires de la CGT Educ’Action et du SNASUB-FSU
cgt-educ51@hotmail.fr snasub.fsu.reims@snasub.fr
Charlotte CAMBRESY-BAESCH, Maryline FOURNAISE
Stéphane MILLOT, Thierry SENS-SALIS
Compte rendu et analyse de la CAPA du 24 mai 2017 des attachés d’administration de l’Etat
Merci d'être venu nombreux à la réunion syndicale du 04/04/2017.
Vous un bref compte-rendu de l'intervention de Philippe LALOUETTE et Sylvain DESBUREAUX, nos collègues du SNASUB-FSU venus spécialement d'Amiens.
Le but de cette réunion est de comprendre sa rémunération pour être capable de faire des revendications collectives et faire reconnaître nos missions.
Valeur point d'indice au 1er février 2017 : 4,68€ brut (avant le point d'indice était de 4,63€)
On enlève au traitement brut les cotisations : pour les pensions, cotisation de solidarité, MGEN.
Attention en JANVIER 2017, il y a eu une augmentation de la cotisation MGEN et du prélèvement Fillon. C'est pourquoi, malgré le PPCR, votre salaire a pu baisser.
Du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2016 : le point d'indice était gelé. En 2017, il a été augmenté de 0,6 % (alors que l'inflation est souvent supérieure à 1 % par an !)
2012 : F. Hollande et M. Lebranchu mettent en place la revalorisation de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) et pour les 3 catégories (A, B, C). Il y a 5 Milllions de fonctionnaires en France (titulaires et non titulaires)
Mais avec le rapport Gallois et son crédit impôt compétitivité, 42,5Milliards d'€ sont versées aux entreprises sans pour autant empêcher les postes dans ces mêmes entreprises !!! Ce "chèque pour les entreprises" coûtent cher à l'Etat. Par conséquent, il n'y a plus de quoi revaloriser la fonction publique.
Il ne faut pas oublier que la paie des fonctionnaires dépend de la politique budgétaire du gouvernement.
Coût jusqu'à 2020 : 8Milliards d'€ (en tout), c'est-à-dire rien par rapport 40Milliards du crédit impôt compétitivité.
Les primes statutaires (ex IFTS, IAT, etc) ne comptent pas pleinement pour les retraites (seul 20 % de primes sont comptées pour la retraite). Le SNASUB-FSU exigence donc le transfert des primes vers l'Indice Nouveau Majoré ! Ainsi le salaire net ne bouge pas mais les agents auront une meilleure retraite.
Les agents « méritants » avancent plus vite, mais il y a un quotat maximum. Cela crée donc de l'inégalité de progression dans la carrière. C'est pour cela qu'a été supprimée la réduction d'ancienneté. A présent, tout le monde progresse au même rythme. Cela permet de supprimer une usine à gaz bien trop opaque.
En contrepartie, les durées de changement d'échelon ont diminuées (pour tout le monde), au niveau des grilles statutaires. Cependant les anciennes réductions d'ancienneté acquises restent valables.
le PPCR ne correspond pas au rattrapage du gel du point d'indice. C'est insuffisant par rapport au retard pris depuis 2010. Cependant, "on prend quand même". Il faut réaffirmer le statut particulier de la fonction publique et refuser l'alignement sur le privé ! La France a un niveau de service public élevé, qu'il faut préserver et développer. Il faut défendre l'indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du politique et du changement de tendance (ex : Marine le Pen qui veut licencier les juges qui la mettent en examen).
Si ce n'est pas le cas, il faut demander au Comité Technique de l'URCA que les revalorisations du PPCR touchent aussi les contractuels. Par exemple : la grille des catégorie C commence à l'INM 325 et non plus à l'INM 321. Pourtant, le salaire des contractuels C correspond encore à l'INM 321, ils perdent donc environs 240€ par an (20€ par mois).
De plus, les contractuels ne conservent pas d'ancienneté, ils sont toujours en bas de la grille. Il faut négocier une grille d'évolution de salaire pour les contractuels. Il faut noter que le Président de l'URCA veut revaloriser les contractuels et développer les CDI.
Le but est d'uniformiser les indemnités quel que soit les corps et filières.
⇒ pour l'instant seuls les personnels administratifs sont passés au RIFSEP. Les ITRF et la filière Bibliothèque sont en attente.
Le RIFSEEP nécessite la création d'une cartographie des indemnités en fonction des corps et des fonctions. Ces indemnités sont réparties en 3 ou 4 groupes. Attention, la cartographie dépend toujours de l'université, il n'y a pas d'uniformisation à l'échelle nationale ! Il y aura juste des montants plancher et seuils à l'échelle nationale, c'est tout.
La cartographie des ITRF est complexe car il y a beaucoup de branches différentes.
La politique indemnitaire d'une université est votée au Comité d'Administration. Elle fait aussi l'objet d'une consultation auprès du Comité Technique. Elle n'est donc pas secrète, il faut s'y intéresser et lire les procès verbaux et les comptes-rendus des représentants syndicaux.
L'enjeu n'est pas dans les indemnités, mais d'intégrer l'ensemble du salaire dans les grilles statutaires !
Le RIFSEEP est l'occasion de comparer les indemnités des différentes filières et corps pour tirer vers le haut les indemnités par catégorie. Nous voulons harmoniser et tirer vers le haut les salaires au sein d'une même catégorie.
Il pourrait être intéressant de partager nationalement les fiches de paie à l'échelle du SNASUB pour avoir des comparaisons entre établissements et se battre pour un alignement sur les universités où les rémunérations sont les plus favorables.
La requalification permet de faire passer une partie des agents dans la catégorie supérieure :
Cela ne concerne que les administratifs du second degrés. Il n'existe pas d'équivalent pour l'instant pour les filières Bibliothèque et ITRF.
Il faut donc continuer nos revendications !
Veuillez trouver en pièce jointe ci-dessous :
le Tableaux d’avancement de grade des personnels administratifs de catégorie C au titre de l’année 2017.
N'hésitez pas à contacter le SNASUB-FSU de Reims pour toute question.
Tableaux d’avancement de grade des personnels administratifs de catégorie C au titre de l’année 2017 (REIMS)
Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous un courrier du président de l'Université Reims-Champagne-Ardenne (URCA) présentant les règles du temps de travail pour l'année 2017.
Ce courrier comprend 3 parties :
Ce document explique notamment les règles d'applications des :
N'hésitez pas à contacter le SNASUB-FSU de Reims pour toute question.
Droits et obligations en matière de temps de travail et de congés - BIATSS - 2017. Annexe I : Accord des parties sur l'organisation des horaires de service. Annexe II : Liste des autorisations d'absences.
Vous trouverez en pièces jointes le dossier complet concernant l'entretien professionnel - Académie de Reims - 2017
Cette circulaire contient 9 annexes :
A - Lettre de convocation (modèle)
B - Fiche de poste (modèle)
C - Liste des questions clés pour préparer l’entretien (évalué)
D - Liste des questions clés pour préparer l’entretien (évaluateur)
E - Fiche technique sur le déroulement de l’entretien professionnel
F - Compte rendu d’entretien professionnel
G - Complément indemnitaire annuel
H - Schéma de la chronologie du compte rendu d’entretien professionnel
I - Arrêté ministériel du 18 mars 2013 relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Vous trouvez également en pièces jointes, certaines de ces annexes en format word :
Circulaire sur l'entretien professionnel et 9 annexes - Académie de Reims - 2017.
A - Lettre de convocation (modèle) - format word
B - Fiche de poste (modèle) - format word
F - Compte rendu d’entretien professionnel - format word
G - Complément indemnitaire annuel - format word
Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d’indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d’État a précisé qu’il appartenait à l’administration ‘de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu’ils remplacent et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés’ ». Nous encourageons les collègues non titulaires à procéder à des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.
Modèle de courrier :
Objet : demande d’avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires
Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…,
Je souhaite la rectification d’un élément de mon contrat. Il s’avère que le niveau de rémunération n’est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.
Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d’un contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.
Selon votre situation, préciser :
- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 325 points d’indice au 1er janvier 2017.
- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 339 points d’indice au 1er janvier 2017.
- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un AAE/ASI/IGE/IGR est à XXX points d’indice au 1er janvier 2017''.
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à ma demande d’avenant pour modifier le nombre de points d’indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à la date du début de mon contrat.
Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…, mes salutations distinguées.
Source : SNASUB de Caen
Vous trouverez en pièces jointes le dossier complet pour l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'Etat - Académie de Reims - 2017
Circulaire sur l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'État - Académie de Reims - 2017.
Conditions requises pour être proposé pour l’avancement de corps ou de grade (Annexe I)
Dossier de candidature par tableau d'avancement au grade d’APAE (Annexe II)
Dossier de candidature à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE (Annexe III)
Notice pour l’instruction du dossier de candidature au corps des AAE (Annexe IV)
Définition des aptitudes (Annexe V)
COLLOQUE ACADEMIQUE
« Le malaise actuel au sein des EPLE - Quel avenir pour nos métiers ? »
PPCR – RIFSEEP
JEUDI 18 MAI 2017 DE 9H00 à 16H30
COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN
1, rue Pierre Bérégovoy
51450 CORMONTREUIL
Ordre du jour
Matin :
Après – midi :
Pour des questions d’organisation, merci de nous indiquer par mail (snasub.fsu.reims@snasub.fr) et en tout état de cause avant le 7 avril si :
- Vous assisterez au colloque et prendrez votre repas au Collège
- Vous assisterez au colloque et ne prendrez pas votre repas au Collège
Le stage syndical est un droit pour tous. Chacun d’entre nous peut s’inscrire à 12 journées de formation syndicale dans l’année scolaire, il suffit d’en faire la demande.
L’autorisation d’absence est de droit si elle demandée un mois avant la date de tenue du stage. Elle est à faire auprès du chef d’établissement. Vous devez compléter et recopier le courrier en pièce jointe et le remettre avant le 17 avril 2017 à votre chef d'établissement.
Demande d'autorisation d'absence
Rendez-vous mardi 04 avril 2017 de 14h à 17h
Maison des Syndicats
15 boulevard de la Paix 51100 REIMS
Salle Jean Jaurès
(rez-de-chaussée près du parking aérien de la Maison des Syndicats)
Ordre du jour :
- Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR),
- Questions diverses.
Autorisation d’absence de droit selon le décret 82-447 du 28 mai 1982 et de son article 5. Tous les personnels administratifs, ITRF, titulaires des catégories A, B et C et non titulaires, syndiqués et non syndiqués sont invités à participer à cette réunion.
Ces heures d’informations syndicales sont un droit qu’on ne peut vous refuser ; il vous suffit de prévenir votre supérieur hiérarchique de votre intention d’y participer à l’aide de cette convocation.
En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter : 06.86.53.65.34.
En savoir plus : Droit d'information syndicale et autorisation d'absence
Tract Réunion d'information syndicale 04/04/17
