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Contractuels : demandez un avenant à votre contrat pour bénéficier des nouvelles grilles indiciaires 2017

Publié le par snasub-fsu

Agents Non Titulaires : si l’administration ne vous le propose pas, exigez un avenant à votre contrat pour bénéficier de la revalorisation au 1er janvier 2017 des grilles indiciaires des fonctionnaires.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d’indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d’État a précisé qu’il appartenait à l’administration ‘de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu’ils remplacent et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés’ ». Nous encourageons les collègues non titulaires à procéder à des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Télécharger le tableau des débuts de grilles des fonctionnaires au 01.01.17 (administratifs - ITRF - Bibliothèque)

Modèle de courrier :

Objet : demande d’avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires

Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…,

Je souhaite la rectification d’un élément de mon contrat. Il s’avère que le niveau de rémunération n’est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.

Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d’un contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.

Selon votre situation, préciser :

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 325 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 339 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un AAE/ASI/IGE/IGR est à XXX points d’indice au 1er janvier 2017''.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à ma demande d’avenant pour modifier le nombre de points d’indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à la date du début de mon contrat.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…, mes salutations distinguées.

Source : SNASUB de Caen

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Circulaire sur l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'État - 2017.

Publié le par snasub-fsu

Vous trouverez en pièces jointes le dossier complet pour l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'Etat - Académie de Reims - 2017

  • Circulaire sur l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'État - Académie de Reims - 2017.
  • Conditions requises pour être proposé pour l’avancement de corps ou de grade (Annexe I)
  • Dossier de candidature au grade d’APAE (Annexe II)
  • Dossier de candidature à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE (Annexe III)
  • Notice pour l’instruction du dossier de candidature au corps des AAE (Annexe IV)
  • Définition des aptitudes (Annexe V)

Circulaire sur l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'État - Académie de Reims - 2017.

Conditions requises pour être proposé pour l’avancement de corps ou de grade (Annexe I)

Dossier de candidature par tableau d'avancement au grade d’APAE (Annexe II)

Dossier de candidature à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE (Annexe III)

Notice pour l’instruction du dossier de candidature au corps des AAE (Annexe IV)

Définition des aptitudes (Annexe V)

Publié dans AAE

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« Le malaise actuel au sein des EPLE - Quel avenir pour nos métiers ? » - colloque académique 18 mai 2017

Publié le par snasub-fsu

COLLOQUE ACADEMIQUE
« Le malaise actuel au sein des EPLE - Quel avenir pour nos métiers ? »
PPCR – RIFSEEP

JEUDI 18 MAI 2017 DE 9H00 à 16H30
COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN
1, rue Pierre Bérégovoy
51450 CORMONTREUIL

Ordre du jour
Matin :

  • 9 H 00 : accueil autour d’un café
  • 9 H 30 : le malaise actuel au sein des EPLE - quel avenir pour nos métiers ?
  • Secrétariat : formation, outils métiers, isolement, lien hiérarchique, 
  • Intendance : CHORUS PRO, OP@LE, service facturier, carte comptable, rapport IGAENR, lien avec les collectivités territoriales,
  • Laboratoire : suppressions des postes, évolutions du métier, positionnement au sein de l’EPLE, perspectives et promotions de carrière
  • 12 H 30 : déjeuner sur place

Après – midi :

  • 13 H 45 : présentation et échanges autour de la thématique « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations »,
  • 15 H 15 : présentation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions et de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Pour des questions d’organisation, merci de nous indiquer par mail (snasub.fsu.reims@snasub.fr) et en tout état de cause avant le 7 avril si :
- Vous assisterez au colloque et prendrez votre repas au Collège
- Vous assisterez au colloque et ne prendrez pas votre repas au Collège

Le stage syndical est un droit pour tous. Chacun d’entre nous peut s’inscrire à 12 journées de formation syndicale dans l’année scolaire, il suffit d’en faire la demande.
L’autorisation d’absence est de droit si elle demandée un mois avant la date de tenue du stage. Elle est à faire auprès du chef d’établissement. Vous devez compléter et recopier le courrier en pièce jointe et le remettre avant le 17 avril 2017 à votre chef d'établissement.

Demande d'autorisation d'absence

Publié dans formations, EPLE, ITRF, SAENES

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Réunion d'information syndicale - mardi 04 avril 2017 de 14h à 17h

Publié le par snasub-fsu

Rendez-vous mardi 04 avril 2017 de 14h à 17h
Maison des Syndicats
15 boulevard de la Paix 51100 REIMS
Salle Jean Jaurès
(rez-de-chaussée près du parking aérien de la Maison des Syndicats)


Ordre du jour :
- Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR),
- Questions diverses.

Autorisation d’absence de droit selon le décret 82-447 du 28 mai 1982 et de son article 5. Tous les personnels administratifs, ITRF, titulaires des catégories A, B et C et non titulaires, syndiqués et non syndiqués sont invités à participer à cette réunion.
Ces heures d’informations syndicales sont un droit qu’on ne peut vous refuser ; il vous suffit de prévenir votre supérieur hiérarchique de votre intention d’y participer à l’aide de cette convocation.
En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter : 06.86.53.65.34.

En savoir plus : Droit d'information syndicale et autorisation d'absence

Tract Réunion d'information syndicale 04/04/17

Publié dans formations, Se syndiquer

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CTA 20 mars 2017

Publié le par snasub-fsu

Malgré l’engagement pris par Madame la Ministre de créer 60 000 postes en 5 ans, il est regrettable que le nécessaire rééquilibrage de moyens entre les différentes académies se fasse au détriment des académies les moins attractives, dont Reims fait partie. L’académie de Reims paye un lourd tribu en se voyant soustraire 6 postes : 4 aides de laboratoire, 1 poste dans les services académiques, 1 poste au niveau du corps des administratifs au sein des EPLE.

Consultez le compte-rendu en pièce jointe pour plus d'information.

Publié dans CTA

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Droit d'information syndicale et autorisation d'absence

Publié le par snasub-fsu

Absences pour information ou réunion syndicale :

Tous les personnels (syndiqués ou non ; titulaires ou non) peuvent participer à 1h mensuelle d’information syndicale. Ces heures sont cumulables : 3h par trimestre.

décret n° 82-447- Article 5 : chaque agent a le droit de participer à des réunions d'information syndicale dans la limite d'1h par mois soit 12h par an (possibilité de regrouper ces heures à concurrence de 3h par trimestre).

De plus, des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister à des congrès et réunions d’organismes directeurs.

décret n° 82-447- Article 13 : chaque agent syndiqué peut bénéficier de 20 jours d'autorisation d'absence hors crédits d'heures et hors décharge d'activité.

Ces autorisations d'absences sont accordées sous réserve des nécessités du service.

Congé pour formation syndicale :

Selon la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (article 34 alinéa 7) et du décret n°84-474 du 15 juin 1984, chaque agent a droit à des congés pour formation syndicale de 12 jours ouvrables par an avec maintien intégral du salaire.

La demande d'autorisation d'absence doit être déposée un mois avant la date du stage. A défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, la demande de stage est réputée accordée.

Plus d'information sur les autorisations d'absences sur le site national du SNASUB-FSU.

 

Publié dans formations, Se syndiquer

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CAPN Bibliothèques : Actualités

Publié le par snasub-fsu

Devant le tollé provoqué par ce cavalier réglementaire et le vote unanime par la parité syndicale des amendements qui en exigeaient le retrait, le ministère a finalement retire les articles 92 et 97 qu’il avait tenté d’introduire pour imposer une mobilité forcée aux directrices et directeurs de SCD. Pour en savoir plus...

Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d’un concours externe spécial ouvert aux titulaires d’un doctorat pour l’accès au corps des conservateurs des bibliothèques (JO du 9 février 2017).

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Temps partiel 2017/2018

Publié le par snasub-fsu

Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes :

  • La note de service sur le temps partiel des enseignants du premier degré : année scolaire 2017-2018.
  • Le formulaire de demande de temps partiel de droit 2017/2018.
  • Le formulaire de demande de temps partiel sur autorisation 2017/2018

La date limite de dépôt des demandes à la DIRH est fixée au 31 mars 2017.

N'hésitez pas à contacter vos représentants du SNASUB pour plus d'informations.

Note de service sur le temps partiel des enseignants du premier degré : année scolaire 2017-2018

Demande de temps partiel de droit 2017/2018

Demande de temps partiel sur autorisation 2017/2018

Publié dans Temps de travail

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Mobilisations du 8 mars pour les droits des femmes

Publié le par snasub-fsu

8mars15h40 : en grève pour l'égalité

8mars15h40 : en grève pour l'égalité

Appel de l’Intersyndicale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour s’inscrire dans les mobilisations du 8 mars pour les droits des femmes

 

Le contexte actuel démontre que l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être acquise. L’écart salarial avec les hommes est de 26% et celui des pensions de 40%. Les femmes assument 80 % des tâches ménagères. 5% des viols et 25% des agressions sexuelles ont lieu sur les lieux de travail et 80 % des femmes considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des comportements sexistes au travail.

Les acquis mêmes peuvent être menacés. En France, les attaques en ce début d’année 2017 ont été nombreuses, notamment avec la remise en cause du droit à l’avortement par la « Marche pour la vie ». A l’international le contexte est plus grave encore : suppression des moyens alloués aux ONG soutenant l’avortement aux USA et dépénalisation des violences conjugales en Russie, par exemple. Partout le conservatisme semble regagner du terrain.

La communauté scientifique et universitaire n’est pas épargnée par les différentes formes d’inégalités entre les femmes et les hommes.

Les violences sexistes sont une réalité dans notre communauté. Dernièrement, les Tumblr « Paye ta fac » et « Paye ta recherche » ont permis de mettre en avant les propos et comportements sexistes de nombreux enseignants, chercheurs et étudiants. Les trop nombreux cas de violences envers des étudiantes ont également été médiatisés dernièrement, témoignant de certaines pratiques abjectes sur nos campus.

Le plafond de verre qui fait que les femmes n’occupent pas les fonctions supérieures est présent dans l’enseignement supérieur : alors qu’il y a 58% d’étudiantes en licence, elles ne sont plus que 47% en doctorat. Dans les universités, 33% des recrutements en ingénieur de recherche sont des femmes, mais elles représentent 63% des recrutements en adjoint technique. 43,9% des MCU sont des maîtresses de conférences mais seulement 23,2% des PU sont des professeures des universités. Selon les organismes de recherche (CNRS, Inserm, etc.), les femmes représentent entre 40 et 60 % des effectifs titulaires mais elles sont peu nombreuses dans les catégories les plus élevées (15% de directrices de recherche hors classe contre 85% de directeurs de recherche hors classe au CNRS). A l’Inserm, chez les chercheurs, la durée moyenne entre deux promotions est de 14 ans pour les femmes contre 9 ans pour les hommes. Au CNRS, le taux de promotion des agents à temps partiel (très majoritairement des femmes) est nettement bas.

Dans nos professions, la précarité touche plus sévèrement les femmes. Par exemple à l’Inserm 67% des précaires sont des femmes et on atteint un taux de 71% chez les vacataires.

Face à cette situation, l’ensemble des organisations de l’intersyndicale revendique de réelles mesures pour permettre de lutter contre ces actes et assurer une égalité entre les femmes et les hommes :

·        Une formation continue pour les enseignant-e-s, les conseiller-e-s d’orientation et les personnels administratifs pour lutter contre les clichés et le langage sexistes et leur permettre d’accompagner les victimes de harcèlement et de violences sexistes.

·        Un cadrage national des prérogatives des chargé-e-s de missions à l’égalité femme-homme, ainsi qu’un budget fléché par établissement pour leur permettre de conduire des actions de sensibilisation.

·        Créer les conditions d’une réelle mixité des métiers de l’ESR et permettre l’accès aux femmes aux postes à responsabilité en luttant contre les biais sexués dans le recrutement et les promotions dans les établissements avec notamment, une prise en compte de la maternité et du temps partiel.

·        Réduire la précarité, et notamment celle des femmes, par un plan de titularisation de tou-te-s les contractuel-le-s et vacataires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche travaillant sur des fonctions pérennes.

·        Une politique sociale ambitieuse qui bénéficiera à toutes et tous et permettra un équilibre entre vie familiale et professionnelle (crèches, logement, subventionnement des activités des enfants…).

Nous appelons les personnels et les étudiant-e-s à participer aux AG organisées le 8 mars à partir de 15h40 dans le cadre des heures mensuelles d’information et à rejoindre les manifestations locales.

Voir le site : www.8mars15h40.fr

 

SNTRS- CGT, CGT FERC-SUP, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SUD recherche EPST, Sud Education, Solidaires étudiant-e-s, SNPTES, UNSA Education (A&I, Sup’Recherche, ITRF.BI.O), UNEF,
Collectif national des travailleur·e·s précaires de l'ESR
 

Paris le 27 février 2017

Publié dans Egalité Femme-Homme

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8 mars 2017 : GAGNONS L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le par snasub-fsu

Appel Unitaire : GAGNONS L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Publié dans Egalité Femme-Homme

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