SNASUB-FSU REIMS

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d’indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d’État a précisé qu’il appartenait à l’administration ‘de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu’ils remplacent et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés’ ». Nous encourageons les collègues non titulaires à procéder à des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Télécharger le tableau des débuts de grilles des fonctionnaires au 01.01.17 (administratifs - ITRF - Bibliothèque)

Modèle de courrier :

Objet : demande d’avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires

Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…,

Je souhaite la rectification d’un élément de mon contrat. Il s’avère que le niveau de rémunération n’est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.

Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d’un contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.

Selon votre situation, préciser :

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 325 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 339 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un AAE/ASI/IGE/IGR est à XXX points d’indice au 1er janvier 2017''.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à ma demande d’avenant pour modifier le nombre de points d’indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à la date du début de mon contrat.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…, mes salutations distinguées.

Source : SNASUB de Caen

Vous trouverez en pièces jointes le dossier complet pour l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'Etat - Académie de Reims - 2017

• Circulaire sur l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'État - Académie de Reims - 2017.
• Conditions requises pour être proposé pour l’avancement de corps ou de grade (Annexe I)
• Dossier de candidature au grade d’APAE (Annexe II)
• Dossier de candidature à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE (Annexe III)
• Notice pour l’instruction du dossier de candidature au corps des AAE (Annexe IV)
• Définition des aptitudes (Annexe V)

COLLOQUE ACADEMIQUE
« Le malaise actuel au sein des EPLE - Quel avenir pour nos métiers ? »
PPCR – RIFSEEP
JEUDI 18 MAI 2017 DE 9H00 à 16H30
COLLEGE PIERRE DE COUBERTIN
1, rue Pierre Bérégovoy
51450 CORMONTREUIL

Ordre du jour
Matin :

• 9 H 00 : accueil autour d’un café
• 9 H 30 : le malaise actuel au sein des EPLE - quel avenir pour nos métiers ?
• Secrétariat : formation, outils métiers, isolement, lien hiérarchique, 
• Intendance : CHORUS PRO, OP@LE, service facturier, carte comptable, rapport IGAENR, lien avec les collectivités territoriales,
• Laboratoire : suppressions des postes, évolutions du métier, positionnement au sein de l’EPLE, perspectives et promotions de carrière
• 12 H 30 : déjeuner sur place

Après – midi :

• 13 H 45 : présentation et échanges autour de la thématique « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations »,
• 15 H 15 : présentation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions et de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Pour des questions d’organisation, merci de nous indiquer par mail (snasub.fsu.reims@snasub.fr) et en tout état de cause avant le 7 avril si :
- Vous assisterez au colloque et prendrez votre repas au Collège
- Vous assisterez au colloque et ne prendrez pas votre repas au Collège

Le stage syndical est un droit pour tous. Chacun d’entre nous peut s’inscrire à 12 journées de formation syndicale dans l’année scolaire, il suffit d’en faire la demande.
L’autorisation d’absence est de droit si elle demandée un mois avant la date de tenue du stage. Elle est à faire auprès du chef d’établissement. Vous devez compléter et recopier le courrier en pièce jointe et le remettre avant le 17 avril 2017 à votre chef d'établissement.

Rendez-vous mardi 04 avril 2017 de 14h à 17h
Maison des Syndicats
15 boulevard de la Paix 51100 REIMS
Salle Jean Jaurès
(rez-de-chaussée près du parking aérien de la Maison des Syndicats)

Ordre du jour :
- Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération (PPCR),
- Questions diverses.

Autorisation d’absence de droit selon le décret 82-447 du 28 mai 1982 et de son article 5. Tous les personnels administratifs, ITRF, titulaires des catégories A, B et C et non titulaires, syndiqués et non syndiqués sont invités à participer à cette réunion.
Ces heures d’informations syndicales sont un droit qu’on ne peut vous refuser ; il vous suffit de prévenir votre supérieur hiérarchique de votre intention d’y participer à l’aide de cette convocation.
En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter : 06.86.53.65.34.

En savoir plus : Droit d'information syndicale et autorisation d'absence

Malgré l’engagement pris par Madame la Ministre de créer 60 000 postes en 5 ans, il est regrettable que le nécessaire rééquilibrage de moyens entre les différentes académies se fasse au détriment des académies les moins attractives, dont Reims fait partie. L’académie de Reims paye un lourd tribu en se voyant soustraire 6 postes : 4 aides de laboratoire, 1 poste dans les services académiques, 1 poste au niveau du corps des administratifs au sein des EPLE.

Consultez le compte-rendu en pièce jointe pour plus d'information.

Tous les personnels (syndiqués ou non ; titulaires ou non) peuvent participer à 1h mensuelle d’information syndicale. Ces heures sont cumulables : 3h par trimestre.

décret n° 82-447- Article 5 : chaque agent a le droit de participer à des réunions d'information syndicale dans la limite d'1h par mois soit 12h par an (possibilité de regrouper ces heures à concurrence de 3h par trimestre).

De plus, des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister à des congrès et réunions d’organismes directeurs.

décret n° 82-447- Article 13 : chaque agent syndiqué peut bénéficier de 20 jours d'autorisation d'absence hors crédits d'heures et hors décharge d'activité.

Ces autorisations d'absences sont accordées sous réserve des nécessités du service.

Selon la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (article 34 alinéa 7) et du décret n°84-474 du 15 juin 1984, chaque agent a droit à des congés pour formation syndicale de 12 jours ouvrables par an avec maintien intégral du salaire.

La demande d'autorisation d'absence doit être déposée un mois avant la date du stage. A défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, la demande de stage est réputée accordée.

Plus d'information sur les autorisations d'absences sur le site national du SNASUB-FSU.

Vous trouverez ci-dessous en pièces jointes :

• La note de service sur le temps partiel des enseignants du premier degré : année scolaire 2017-2018.
• Le formulaire de demande de temps partiel de droit 2017/2018.
• Le formulaire de demande de temps partiel sur autorisation 2017/2018

La date limite de dépôt des demandes à la DIRH est fixée au 31 mars 2017.

N'hésitez pas à contacter vos représentants du SNASUB pour plus d'informations.