TOUTES ET TOUS CONTRE L'ARTICLE 41 DE LA LOI 3DS
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Syndicat national de l'administration scolaire universitaire et des bibliothèques
Fédération syndicale unitaire
Amplifier la mobilisation contre l'article 41 du projet de loi 3DS !
NON à l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur les adjoint-es gestionnaires des EPLE !
Le 14 janvier, journée "Administration morte" dans tous les EPLE !
Les organisations syndicales de l'Éducation nationale se sont réunies en intersyndicale le lendemain du CTMEN du 15 décembre dernier lors duquel elles avaient fait une fois encore une déclaration commune pour rappeler leur opposition unanime au projet gouvernemental de soumettre les adjoint-es gestionnaires des EPLE à l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales. Elles ont complété leur expression commune par des perspectives d'action unitaire, dont une journée "Administration morte" le 14 janvier prochain.
Les organisations syndicales de l'Éducation nationale se sont réunies en intersyndicale le lendemain du CTMEN du 15 décembre dernier lors duquel elles avaient fait une fois encore une déclaration commune pour rappeler leur opposition unanime au projet gouvernemental de soumettre les adjoint-es gestionnaires des EPLE à l'autorité fonctionnelle des collectivités territoriales. Elles ont complété leur expression commune par des perspectives d'action unitaire, dont une journée "Administration morte" le 14 janvier prochain.
Le 4 janvier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi 3DS en première lecture. Le texte adopté contient un article 41 réécrit que le Sénat, lui, avait choisi de supprimer. C'est donc une commission mixte paritaire entre les deux chambres qui va proposer le texte de loi qui sera soumis à adoption. La bataille contre le projet de soumettre les adjoint-es gestionnaires à l'autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement n'est donc pas terminée !
La mobilisation des personnels est déterminante pour gagner !
Le SNASUB-FSU met un kit de mobilisation à votre disposition.
Celui-ci comprend :
- un tract d'information et d'analyse
- deux affiches à utiliser pour placarder sur la porte des bureaux, à l'entrée de l'établissement et tout autre lieu utile.
- L'appel unitaire à l'action.
Gagnons l'abandon de l'article 41 du projet de loi 3DS !
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