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Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion de la Commission administrative paritaire académique des attachés administratifs d'Etat qui s'est tenue le 28 mai 2018.

Compte rendu et analyse de la CAPA du 24 mai 2017

des attachés d’administration de l’Etat

La commission administrative paritaire des AAE s’est réunie le mercredi 24 mai 2017

A l’ordre du jour : titularisation stagiaires, demandes et renouvellements de détachement, demande d’intégration, mouvement intra-académique, liste d’aptitude et tableau d’avancement.

Mme VIOT, secrétaire générale par intérim, a présidé cette commission.

Nous avons fait une déclaration préalable en début de CAPA.

Titularisation dans le corps des attachés

Titularisation de deux collègues qui avaient reçu un avis favorable (un concours interne et un concours réservé)

Détachement

Détachements en cours d’année scolaire, 1 attachée territoriale affectée au Rectorat le 1/09/2016 sur un poste de conseiller mobilité carrière.

Demandes de détachement dans le corps des attachés.

Le décalage entre les profils et les parcours des candidats et les postes susceptibles de les accueillir est important. La motivation de ces personnels n’est pas avérée à part la volonté d’aller vers des fonctions administratives.

5 avis défavorables pour trois professeurs des écoles, un professeur certifié et un fonctionnaire du conseil d’état.

1 avis favorable pour une attachée territoriale qui pourra être éventuellement nommée après l’affectation des sortants concours et des listes d’aptitude.

Intégration d’une collègue du ministère de la défense dans les corps des attachés depuis le 1^er mars 2017.

Mouvement Intra académique

Une information est donnée sur les nominations intervenues en 2016/2017 sur des postes publiés à la BIEP. 15 collègues ont obtenu une mutation.

Concernant le mouvement intra-académique, 15 collègues ont effectué une demande de mutation.

• 5 attachés obtiennent une mutation dans le cadre du mouvement normal,

• 3 collègues obtiennent leur mutation sur des postes à responsabilité particulière.

Deux collègues ont eu un avis défavorable pour cause de non-respect de la règle des trois ans sur poste imposée par le Rectorat. Nous pouvons comprendre la volonté d’assurer le fonctionnement et la continuité du fonctionnement d’un service ou d’un EPLE.

Nous avons obtenu qu’un des avis défavorables à la demande de mutation d’une collègue soit levé pour tenir compte de circonstances particulières.

Nous avons fait remarquer que cette règle des trois ans n’existe plus lorsqu’il s’agit d’un poste à responsabilité particulière, ce qui ne place pas les collègues sur un pied d’égalité.

Nous avons demandé pourquoi le poste d’agent comptable de Sézanne n’avait pas été pourvu en septembre 2016. Mme Viot a indiqué que cela aurait eu un coût puisqu’il fallait nommer 2 personnes sur le même poste pendant deux mois. Nous avons fait remarquer que pour les chefs d’établissement cette pratique ne posait pas de problème.

Nous regrettons et nous réaffirmons notre opposition à l’utilisation des postes à responsabilité particulière et le recours au recrutement par la Bourse Interministérielle de l'Emploi Public qui permettent de contourner les règles du mouvement : Les services académiques, l’Université et le CROUS ont systématiquement recours à ces postes profilés. Cela permet de sélectionner les candidats.

La volonté est clairement de choisir une personne en s’affranchissant des règles du mouvement.

Nous estimons qu’il n’y a aucune compétence particulière sur ces postes.

Nous souhaitons simplement que les postes soient étiquetés pour que chaque collègue puisse muter en toute connaissance de cause. Un grade est un titre qui confère le droit d’occuper un poste, il n’y a donc aucune raison de profiler les postes. Le problème essentiel est plutôt celui du manque de formation initiale et continue.

Liste des postes vacants à l’issue du mouvement :

postes administratifs

Rectorat – Reims – fonction administrative – PRP non logé poste qui sera publié à la BIEP

DSDEN de la Haute Marne – Chaumont - fonction administrative - non logé – PRP

postes de gestion matérielle

Lycée Vauban – Givet – Gestionnaire – logement F4

Collège Régnier – Brienne-le-Château – logement F4

Collège Jean Jaurès – Nogent sur Seine – logement F4

Collège Le Noyer Marchand – Romilly/Seine – logement F4

Collège Marie Curie – Troyes – logement F5

EREA Bourneville – Châlons-en-Champagne – Gestionnaire – logement F5

Collège De Gennes – Frignicourt - Gestionnaire – logement F5

Lycée Philippe Lebon – Joinville – logement F4

Collège Françoise Dolto – Nogent - Gestionnaire – logement F4

postes de non gestionnaire

Lycée Bazin – Charleville Mézières – non logé

Lycée Chrestien de Troyes – Troyes – logement F5

Lycée Les Lombards – Troyes – logement F4

Demande de mutation d’une collègue stagiaire

Cette collègue a reçu un avis défavorable à sa demande mais de toute façon aucun poste vacant n’était disponible sur les vœux formulés.

Liste d’aptitude d’accès au corps des attachés

39 candidats : 4 possibilités dont 2 requalifications

Le plan de requalification triennale 2015/2017 entre dans sa dernière phase. Nous regrettons que les 2 possibilités de requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 promotions par liste d’aptitude. Le nombre de requalification de poste fixé à 2 pour notre académie est donc largement insuffisant et sous-estimé par rapport à la réalité des fonctions exercées par les collègues SAENES.

Nous avons étudié les dossiers des collègues SAENES, postulant à la liste d’aptitude. Il s’agit de dossiers sérieux de personnels compétents dans leur fonction actuelle avec des avis favorables des supérieurs hiérarchiques. De nombreux collègues mériteraient de bénéficier d’une requalification car ils occupent déjà des postes normalement dévolus à des catégories A.

Le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ne prévoit pas de confier la gestion administrative, matérielle, financière et comptable d'un établissement à un SAENES. Seul le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l'Etat le prévoit pour les Attachés. Et pourtant de nombreux collègues SAENES exercent des fonctions de gestionnaire d’EPLE et dans des collèges parfois importants. D’autres collègues SAENES occupent des fonctions de chef de service dans en service administratif, un collègue occupe également les fonctions de fondé de pouvoir en agence comptable.

L’expérience des commissions des années antérieures, nous permet d’affirmer que «la valeur professionnelle » dépend en réalité bien plus de la qualité de l’évaluation et des qualités de rédactions du supérieur hiérarchique ainsi que de l’attention apportée par celui-ci au dossier de candidature. Pour les futurs candidats, il convient donc de bien travailler la lettre de motivation et d’impliquer vos évaluateurs. Il ne faut pas que cette lettre de motivation se contente de retracer la carrière.

Après de longs débats entre les commissaires paritaires et les représentants de l’administration et une suspension de séance, les candidats retenus sont les suivants :

Liste principale : Liste complémentaire :

FONSECA Corinne (requalification) EPPE Eugénie

GENY Pascal

HELLOCO Delphine (requalification)

WOIRGARD Odile

L’administration a décidé de requalifier deux personnels des services du Rectorat contre l’avis des représentants des personnels. Il s’agit d’un passage en force qui favorise les personnels les plus proches du pouvoir décisionnaire.

L’absence d’un barème permet au Recteur d’exercer librement un choix contre l’avis des représentants des personnels.

Sur les trois dernières années, 3 requalifications sur 6 possibles ont été destinées à des chefs de services du Rectorat contre 3 à des gestionnaires d’EPLE. Le compte n’y est pas !

Tous les chefs de services ont été requalifiés au Rectorat alors que des dizaines de gestionnaires d’EPLE sont SAENES et exercent des fonctions de cadre A.

Nous sommes bien conscients que les chefs de services méritent cette requalification au vu des fonctions exercées... tout comme les gestionnaires d’EPLE.

Nous avions déjà relevé cette tendance lors de la commission pour les promotions des SAENES. Pour la liste d'aptitude, 2 promotions en EPLE concernent en réalité des personnes qui exercent dans un service de rémunération. On voit bien que les fonctions de secrétariat ou d'intendance ne sont pas récompensées pour l'obtention de promotions.

Tableaux d’avancement au grade d’Attaché Principal

15 candidats pour 2 possibilités.

Les candidats retenus sont les suivants :

WILLEME Dominique,

RAMASSANY Pascale.

Demande de temps partiel

Nous avons examiné un recours contre un refus de temps partiel.

Évaluation 2016

Nous avons examiné un recours d’un collègue contre le compte rendu de son évaluation professionnelle 2015/2016. La commission n’a pu se prononcer sur le dossier faute d’élément.

Nous tenons également à remercier les collègues de la DPATE du Rectorat pour leur travail et leur réactivité. Les travaux de la commission ont pu se dérouler dans de bonnes conditions et en toute transparence.

Vos commissaires paritaires de la CGT Educ’Action et du SNASUB-FSU

cgt-educ51@hotmail.fr snasub.fsu.reims@snasub.fr

Charlotte CAMBRESY-BAESCH, Maryline FOURNAISE

Stéphane MILLOT, Thierry SENS-SALIS

Vous trouverez en pièces jointes le dossier complet pour l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'Etat - Académie de Reims - 2017

• Circulaire sur l'accès au corps des Attachés d'Administration de l'État - Académie de Reims - 2017.
• Conditions requises pour être proposé pour l’avancement de corps ou de grade (Annexe I)
• Dossier de candidature au grade d’APAE (Annexe II)
• Dossier de candidature à la liste d’aptitude pour l’accès au corps des AAE (Annexe III)
• Notice pour l’instruction du dossier de candidature au corps des AAE (Annexe IV)
• Définition des aptitudes (Annexe V)

• 4 attachés ont obtenu leur vœu 1
• 1 personnel obtient son vœu 2
• 1 personnel obtient son vœu 3

• Rectorat – Reims – fonction administrative - non logé
• CROUS – Reims - fonction administrative - non logé
• DSDEN des Ardennes – Charleville-Mézières - fonction administrative - non logé - PRP
• Collège Carignan-Margut – Carignan - Gestionnaire – logement F5
• Lycée Vauban – Givet – Gestionnaire – logement F4
• Collège Le Lac – Sedan – Gestionnaire – logement F4
• Lycée Thomas Masaryk – Vouziers – Gestionnaire – logement F4
• EREA Bourneville - Châlons en Champagne – Gestionnaire – logement F5
• Collège Jean-Baptiste Drouet – Sainte-Ménehould - Gestionnaire – logement F5
• Collège Françoise Dolto – Nogent - Gestionnaire – logement F4
• Lycée Blaise Pascal – Saint-Dizier - Gestionnaire – logement F5
• Lycée Diderot – Langres – Non-gestionnaire – logement F3

Après de longs débats entre les commissaires paritaires et les représentants de l’administration, les candidats retenus sont les suivants :

Liste principale :                                                       Liste complémentaire :

1. DJELASSI Françoise
2. FRANGVILLE Patricia