Compte
rendu et analyse de la CAPA du 24 mai 2017
des
attachés d’administration de l’Etat
La
commission administrative paritaire des AAE s’est réunie
le mercredi 24 mai 2017
A
l’ordre du jour : titularisation stagiaires, demandes et
renouvellements de détachement, demande d’intégration,
mouvement intra-académique, liste d’aptitude et tableau
d’avancement.
Mme
VIOT, secrétaire générale par intérim, a
présidé cette commission.
Nous
avons fait une déclaration préalable en début de
CAPA.
Titularisation
dans le corps des attachés
Titularisation
de deux collègues qui avaient reçu un avis favorable
(un concours interne et un concours réservé)
Détachement
Détachements
en cours d’année scolaire, 1 attachée
territoriale affectée au Rectorat le 1/09/2016 sur un poste de
conseiller mobilité carrière.
Demandes
de détachement dans le corps des attachés.
Le
décalage entre les profils et les parcours des candidats et
les postes susceptibles de les accueillir est important. La
motivation de ces personnels n’est pas avérée à
part la volonté d’aller vers des fonctions
administratives.
5
avis défavorables pour trois professeurs des écoles, un
professeur certifié et un fonctionnaire du conseil d’état.
1
avis favorable pour une attachée territoriale qui pourra être
éventuellement nommée après l’affectation
des sortants concours et des listes d’aptitude.
Intégration
d’une collègue du ministère de la défense
dans les corps des attachés depuis le 1er
mars 2017.
Mouvement
Intra académique
Une
information est donnée sur les nominations intervenues en
2016/2017 sur des postes publiés à la BIEP. 15
collègues ont obtenu une mutation.
Concernant
le mouvement intra-académique, 15 collègues ont
effectué une demande de mutation.
5
attachés obtiennent une mutation dans le cadre du mouvement
normal,
3
collègues obtiennent leur mutation sur des postes à
responsabilité particulière.
Deux
collègues ont eu un avis défavorable pour cause de
non-respect de la règle des trois ans sur poste imposée
par le Rectorat. Nous pouvons comprendre la volonté d’assurer
le fonctionnement et la continuité du fonctionnement d’un
service ou d’un EPLE.
Nous
avons obtenu qu’un des avis défavorables à la
demande de mutation d’une collègue soit levé pour
tenir compte de circonstances particulières.
Nous
avons fait remarquer que cette règle des trois ans n’existe
plus lorsqu’il s’agit d’un poste à
responsabilité particulière, ce qui ne place pas les
collègues sur un pied d’égalité.
Nous
avons demandé pourquoi le poste d’agent comptable de
Sézanne n’avait pas été pourvu en
septembre 2016. Mme Viot a indiqué que cela aurait eu un coût
puisqu’il fallait nommer 2 personnes sur le même poste
pendant deux mois. Nous avons fait remarquer que pour les chefs
d’établissement cette pratique ne posait pas de
problème.
Nous
regrettons et nous
réaffirmons notre opposition à
l’utilisation des postes à responsabilité
particulière et le recours au recrutement par la Bourse
Interministérielle de l'Emploi Public
qui
permettent de contourner les règles du mouvement : Les
services académiques, l’Université et le CROUS
ont systématiquement recours à ces postes profilés.
Cela permet de sélectionner les candidats.
La
volonté est clairement de choisir une personne en
s’affranchissant des règles du mouvement.
Nous
estimons qu’il n’y a aucune compétence
particulière sur ces postes.
Nous
souhaitons simplement que les postes soient étiquetés
pour que chaque collègue puisse muter en toute connaissance de
cause. Un grade est un titre qui confère le droit d’occuper
un poste, il n’y a donc aucune raison de profiler les postes.
Le
problème essentiel est plutôt celui du manque de
formation initiale et continue.
Liste
des postes vacants à l’issue du mouvement :
postes
administratifs
Rectorat
– Reims – fonction administrative – PRP non logé
poste qui sera publié à la BIEP
DSDEN
de la Haute Marne – Chaumont - fonction administrative - non
logé – PRP
postes
de gestion matérielle
Lycée
Vauban – Givet – Gestionnaire – logement F4
Collège
Régnier
– Brienne-le-Château
– logement F4
Collège
Jean Jaurès – Nogent sur Seine – logement F4
Collège
Le Noyer Marchand – Romilly/Seine – logement F4
Collège
Marie Curie – Troyes – logement F5
EREA
Bourneville – Châlons-en-Champagne – Gestionnaire –
logement F5
Collège
De Gennes – Frignicourt - Gestionnaire – logement F5
Lycée
Philippe Lebon – Joinville – logement F4
Collège
Françoise Dolto – Nogent - Gestionnaire – logement
F4
postes
de non gestionnaire
Lycée
Bazin – Charleville Mézières
– non logé
Lycée
Chrestien de Troyes – Troyes – logement F5
Lycée
Les Lombards – Troyes – logement F4
Demande
de mutation d’une collègue stagiaire
Cette
collègue a reçu un avis défavorable à sa
demande mais de toute façon aucun poste vacant n’était
disponible sur les vœux formulés.
Liste
d’aptitude d’accès au corps des attachés
39
candidats : 4 possibilités dont 2 requalifications
Le
plan de requalification triennale 2015/2017 entre dans sa dernière
phase. Nous regrettons que les 2 possibilités de
requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 promotions par
liste d’aptitude. Le
nombre de requalification de poste fixé à 2 pour notre
académie est donc largement insuffisant et sous-estimé
par rapport à la réalité des fonctions exercées
par les collègues SAENES.
Nous
avons étudié les dossiers des collègues SAENES,
postulant à la liste d’aptitude. Il s’agit de
dossiers sérieux de personnels compétents dans leur
fonction actuelle avec des avis favorables des supérieurs
hiérarchiques. De
nombreux collègues mériteraient de bénéficier
d’une requalification car ils occupent déjà des
postes normalement dévolus à des catégories A.
Le
décret
n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux corps des secrétaires administratifs
des administrations de l'Etat ne prévoit pas de confier la
gestion administrative, matérielle, financière et
comptable d'un établissement à un SAENES. Seul le
décret n°
2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps
interministériel des attachés d’administration de
l'Etat le prévoit pour les Attachés.
Et pourtant de nombreux collègues SAENES exercent des
fonctions de gestionnaire d’EPLE et dans des collèges
parfois importants. D’autres collègues SAENES occupent
des fonctions de chef de service dans en service administratif, un
collègue occupe également les fonctions de fondé
de pouvoir en agence comptable.
L’expérience
des commissions des années antérieures, nous permet
d’affirmer que «la valeur professionnelle »
dépend en réalité bien plus de la qualité
de l’évaluation et des qualités de rédactions
du supérieur hiérarchique ainsi que de l’attention
apportée par celui-ci au dossier de candidature. Pour les
futurs candidats, il convient donc de bien travailler la lettre de
motivation et d’impliquer vos évaluateurs. Il ne faut
pas que cette lettre de motivation se contente de retracer la
carrière.
Après
de longs débats entre les commissaires paritaires et les
représentants de l’administration et une suspension de
séance, les candidats retenus sont les suivants :
Liste
principale : Liste
complémentaire :
FONSECA
Corinne (requalification) EPPE Eugénie
GENY
Pascal
HELLOCO
Delphine (requalification)
WOIRGARD
Odile
L’administration
a décidé de requalifier deux personnels des services du
Rectorat contre l’avis des représentants des personnels.
Il
s’agit d’un passage en force qui favorise les personnels
les plus proches du pouvoir décisionnaire.
L’absence
d’un barème permet au Recteur d’exercer librement
un choix contre l’avis des représentants des personnels.
Sur
les trois dernières années, 3 requalifications sur 6
possibles ont été destinées à des chefs
de services du Rectorat contre 3 à des gestionnaires d’EPLE.
Le
compte n’y est pas !
Tous
les chefs de services ont été requalifiés au
Rectorat alors que des dizaines de gestionnaires d’EPLE sont
SAENES et exercent des fonctions de cadre A.
Nous
sommes bien conscients que les chefs de services méritent
cette requalification au vu des fonctions exercées... tout
comme les gestionnaires d’EPLE.
Nous
avions déjà relevé cette tendance lors de la
commission pour les promotions des SAENES. Pour la liste d'aptitude,
2 promotions en EPLE concernent en réalité des
personnes qui exercent dans un service de rémunération.
On voit bien que les fonctions de secrétariat ou d'intendance
ne sont pas récompensées pour l'obtention de
promotions.
Tableaux
d’avancement au grade d’Attaché Principal
15
candidats pour 2 possibilités.
Les
candidats retenus sont les suivants :
WILLEME
Dominique,
RAMASSANY
Pascale.
Demande
de temps partiel
Nous
avons examiné un recours contre un refus de temps partiel.
Évaluation
2016
Nous
avons examiné un recours d’un collègue contre le
compte rendu de son évaluation professionnelle 2015/2016. La
commission n’a pu se prononcer sur le dossier faute d’élément.
Nous
tenons également à remercier les collègues de la
DPATE du Rectorat pour leur travail et leur réactivité.
Les travaux de la commission ont pu se dérouler dans de bonnes
conditions et en toute transparence.
Vos
commissaires paritaires de la CGT Educ’Action et du SNASUB-FSU
cgt-educ51@hotmail.fr snasub.fsu.reims@snasub.fr
Charlotte
CAMBRESY-BAESCH, Maryline FOURNAISE
Stéphane
MILLOT, Thierry SENS-SALIS
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