Merci d'être venu nombreux à la réunion syndicale du 04/04/2017.

Vous un bref compte-rendu de l'intervention de Philippe LALOUETTE et Sylvain DESBUREAUX, nos collègues du SNASUB-FSU venus spécialement d'Amiens.

PPCR

Le but de cette réunion est de comprendre sa rémunération pour être capable de faire des revendications collectives et faire reconnaître nos missions.

Le traitement brut :

• dépend du corps d'appartenance (ex : Bibliothécaire Assistant Spécialisé)
• dans chaque corps il peut y avoir des grades (classe supérieur, 1ere classe, etc)
• dans chaque corps/grade : des échelons
• Indice Nouveau Majoré  (INM) est statutaire et non négociable. Le salaire brut correspond à l'Indice Nouveau Majoré multiplié par la valeur du point d'indice.
• pour la catégorie C et B : c'est les mêmes grilles quel que soit les filières
• pour les A, il y a des variantes.

Valeur point d'indice au 1^er février 2017 : 4,68€ brut (avant le point d'indice était de 4,63€)

Le salaire net :

On enlève au traitement brut les cotisations : pour les pensions, cotisation de solidarité, MGEN.

Attention en JANVIER 2017, il y a eu une augmentation de la cotisation MGEN et du prélèvement Fillon. C'est pourquoi, malgré le PPCR, votre salaire a pu baisser.

Politique de revalorisation de la Fonction Publique

Du 1^er juillet 2010 au 1^er juillet 2016 : le point d'indice était gelé. En 2017, il a été augmenté de 0,6 % (alors que l'inflation est souvent supérieure à 1 % par an !)

2012 : F. Hollande et M. Lebranchu mettent en place la revalorisation de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) et pour les 3 catégories (A, B, C). Il y a 5 Milllions de fonctionnaires en France (titulaires et non titulaires)

Mais avec le rapport Gallois et son crédit impôt compétitivité, 42,5Milliards d'€ sont versées aux entreprises sans pour autant empêcher les postes dans ces mêmes entreprises !!! Ce "chèque pour les entreprises" coûtent cher à l'Etat. Par conséquent, il n'y a plus de quoi revaloriser la fonction publique.

Il ne faut pas oublier que la paie des fonctionnaires dépend de la politique budgétaire du gouvernement.

Nouveautés liées au PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations)

Coût jusqu'à 2020 : 8Milliards d'€ (en tout), c'est-à-dire rien par rapport 40Milliards du crédit impôt compétitivité.

Transfert Primes/Point

Les primes statutaires (ex IFTS, IAT, etc) ne comptent pas pleinement pour les retraites (seul 20 % de primes sont comptées pour la retraite). Le SNASUB-FSU exigence donc le transfert des primes vers l'Indice Nouveau Majoré ! Ainsi le salaire net ne bouge pas mais les agents auront une meilleure retraite.

• Premier transfert primes/point pour les catégories B dés janvier 2016
• Transfert primes/points pour les catégorie C et A à partir janvier 2017
• Pour les B une revalorisation salariale est également prévu en janvier 2017
• Ce transfert correspond à 6 points d'indice soit 25€

Suppression de la réduction d'ancienneté :

Les agents « méritants » avancent plus vite, mais il y a un quotat maximum. Cela crée donc de l'inégalité de progression dans la carrière. C'est pour cela qu'a été supprimée la réduction d'ancienneté. A présent, tout le monde progresse au même rythme. Cela permet de supprimer une usine à gaz bien trop opaque.

En contrepartie, les durées de changement d'échelon ont diminuées (pour tout le monde), au niveau des grilles statutaires. Cependant les anciennes réductions d'ancienneté acquises restent valables.

Pour le SNASUB-FSU,

le PPCR ne correspond pas au rattrapage du gel du point d'indice. C'est insuffisant par rapport au retard pris depuis 2010. Cependant, "on prend quand même". Il faut réaffirmer le statut particulier de la fonction publique et refuser l'alignement sur le privé ! La France a un niveau de service public élevé, qu'il faut préserver et développer. Il faut défendre l'indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du politique et du changement de tendance (ex : Marine le Pen qui veut licencier les juges qui la mettent en examen).

Et les Agents Non Titulaires ?

Si ce n'est pas le cas, il faut demander au Comité Technique de l'URCA que les revalorisations du PPCR touchent aussi les contractuels. Par exemple : la grille des catégorie C commence à l'INM 325 et non plus à l'INM 321. Pourtant, le salaire des contractuels C correspond encore à l'INM 321, ils perdent donc environs 240€ par an (20€ par mois).

De plus, les contractuels ne conservent pas d'ancienneté, ils sont toujours en bas de la grille. Il faut négocier une grille d'évolution de salaire pour les contractuels. Il faut noter que le Président de l'URCA veut revaloriser les contractuels et développer les CDI.

RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Le but est d'uniformiser les indemnités quel que soit les corps et filières.

Le RIFSEEP comprend 2 parties :

• IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : indemnité mensuelle obligatoire
• CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : complément indemnitaire annuel facultatif. Il correspond à une prime de fin d'année. Elle dépend du service et surtout de l'avis hiérarchique et de l'entretien pro.

⇒ pour l'instant seuls les personnels administratifs sont passés au RIFSEP. Les ITRF et la filière Bibliothèque sont en attente.

Le RIFSEEP nécessite la création d'une cartographie des indemnités en fonction des corps et des fonctions. Ces indemnités sont réparties en 3 ou 4 groupes. Attention, la cartographie dépend toujours de l'université, il n'y a pas d'uniformisation à l'échelle nationale ! Il y aura juste des montants plancher et seuils à l'échelle nationale, c'est tout.

La cartographie des ITRF est complexe car il y a beaucoup de branches différentes.

Comment s'informer de ce qui se décide à l'URCA ?

La politique indemnitaire d'une université est votée au Comité d'Administration. Elle fait aussi l'objet d'une consultation auprès du Comité Technique. Elle n'est donc pas secrète, il faut s'y intéresser et lire les procès verbaux et les comptes-rendus des représentants syndicaux.

Ce que veut le SNASUB-FSU :

L'enjeu n'est pas dans les indemnités, mais d'intégrer l'ensemble du salaire dans les grilles statutaires !

Le RIFSEEP est l'occasion de comparer les indemnités des différentes filières et corps pour tirer vers le haut les indemnités par catégorie. Nous voulons harmoniser et tirer vers le haut les salaires au sein d'une même catégorie.

Il pourrait être intéressant de partager nationalement les fiches de paie à l'échelle du SNASUB pour avoir des comparaisons entre établissements et se battre pour un alignement sur les universités où les rémunérations sont les plus favorables.

Requalification

La requalification permet de faire passer une partie des agents dans la catégorie supérieure :

• 100 (sur 5000 personnels) de B en A
• 300 (sur 33 000 personnels) de C en B

Cela ne concerne que les administratifs du second degrés. Il n'existe pas d'équivalent pour l'instant pour les filières Bibliothèque et ITRF.

Il faut donc continuer nos revendications !

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous un courrier du président de l'Université Reims-Champagne-Ardenne (URCA) présentant les règles du temps de travail pour l'année 2017.

Ce courrier comprend 3 parties :

• Droits et obligations en matière de temps de travail et de congés - BIATSS - 2017
• Annexe I - Accord des parties sur l'organisation des horaires de service
• Annexe II - Liste des autorisations d'absences

Ce document explique notamment les règles d'applications des :

• heures supplémentaires,
• astreintes,
• pics d'activité,
• cas des personnes logées,
• congés,
• autorisations d'absences : concours, médicale, syndicale, enfant malade, déménagement, grossesse, PACS, mariage, décès, don du sang, rentrée scolaire, représentant de parent d'élève, fêtes religieuses, etc.

N'hésitez pas à contacter le SNASUB-FSU de Reims pour toute question.