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3 articles avec agents non titulaires

Retour réunion syndicale du 04 avril 2017

Publié le par snasub-fsu

Retour réunion syndicale du 04 avril 2017
Retour réunion syndicale du 04 avril 2017
Retour réunion syndicale du 04 avril 2017
Retour réunion syndicale du 04 avril 2017

Merci d'être venu nombreux à la réunion syndicale du 04/04/2017.

Vous un bref compte-rendu de l'intervention de Philippe LALOUETTE et Sylvain DESBUREAUX, nos collègues du SNASUB-FSU venus spécialement d'Amiens.

PPCR

Le but de cette réunion est de comprendre sa rémunération pour être capable de faire des revendications collectives et faire reconnaître nos missions.

Le traitement brut :

  • dépend du corps d'appartenance (ex : Bibliothécaire Assistant Spécialisé)
  • dans chaque corps il peut y avoir des grades (classe supérieur, 1ere classe, etc)
  • dans chaque corps/grade : des échelons
  • Indice Nouveau Majoré  (INM) est statutaire et non négociable. Le salaire brut correspond à l'Indice Nouveau Majoré multiplié par la valeur du point d'indice.
  • pour la catégorie C et B : c'est les mêmes grilles quel que soit les filières
  • pour les A, il y a des variantes.

Valeur point d'indice au 1er février 2017 : 4,68€ brut (avant le point d'indice était de 4,63€)

Le salaire net :

On enlève au traitement brut les cotisations : pour les pensions, cotisation de solidarité, MGEN.

Attention en JANVIER 2017, il y a eu une augmentation de la cotisation MGEN et du prélèvement Fillon. C'est pourquoi, malgré le PPCR, votre salaire a pu baisser.

Politique de revalorisation de la Fonction Publique

Du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2016 : le point d'indice était gelé. En 2017, il a été augmenté de 0,6 % (alors que l'inflation est souvent supérieure à 1 % par an !)

2012 : F. Hollande et M. Lebranchu mettent en place la revalorisation de la Fonction Publique (FPE, FPT, FPH) et pour les 3 catégories (A, B, C). Il y a 5 Milllions de fonctionnaires en France (titulaires et non titulaires)

Mais avec le rapport Gallois et son crédit impôt compétitivité, 42,5Milliards d'€ sont versées aux entreprises sans pour autant empêcher les postes dans ces mêmes entreprises !!! Ce "chèque pour les entreprises" coûtent cher à l'Etat. Par conséquent, il n'y a plus de quoi revaloriser la fonction publique.

Il ne faut pas oublier que la paie des fonctionnaires dépend de la politique budgétaire du gouvernement.

Nouveautés liées au PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations)

Coût jusqu'à 2020 : 8Milliards d'€ (en tout), c'est-à-dire rien par rapport 40Milliards du crédit impôt compétitivité.

Transfert Primes/Point

Les primes statutaires (ex IFTS, IAT, etc) ne comptent pas pleinement pour les retraites (seul 20 % de primes sont comptées pour la retraite). Le SNASUB-FSU exigence donc le transfert des primes vers l'Indice Nouveau Majoré ! Ainsi le salaire net ne bouge pas mais les agents auront une meilleure retraite.

  • Premier transfert primes/point pour les catégories B dés janvier 2016
  • Transfert primes/points pour les catégorie C et A à partir janvier 2017
  • Pour les B une revalorisation salariale est également prévu en janvier 2017
  • Ce transfert correspond à 6 points d'indice soit 25€

Suppression de la réduction d'ancienneté :

Les agents « méritants » avancent plus vite, mais il y a un quotat maximum. Cela crée donc de l'inégalité de progression dans la carrière. C'est pour cela qu'a été supprimée la réduction d'ancienneté. A présent, tout le monde progresse au même rythme. Cela permet de supprimer une usine à gaz bien trop opaque.

En contrepartie, les durées de changement d'échelon ont diminuées (pour tout le monde), au niveau des grilles statutaires. Cependant les anciennes réductions d'ancienneté acquises restent valables.

Pour le SNASUB-FSU,

le PPCR ne correspond pas au rattrapage du gel du point d'indice. C'est insuffisant par rapport au retard pris depuis 2010. Cependant, "on prend quand même". Il faut réaffirmer le statut particulier de la fonction publique et refuser l'alignement sur le privé ! La France a un niveau de service public élevé, qu'il faut préserver et développer. Il faut défendre l'indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du politique et du changement de tendance (ex : Marine le Pen qui veut licencier les juges qui la mettent en examen).

Et les Agents Non Titulaires ?

Si ce n'est pas le cas, il faut demander au Comité Technique de l'URCA que les revalorisations du PPCR touchent aussi les contractuels. Par exemple : la grille des catégorie C commence à l'INM 325 et non plus à l'INM 321. Pourtant, le salaire des contractuels C correspond encore à l'INM 321, ils perdent donc environs 240€ par an (20€ par mois).

De plus, les contractuels ne conservent pas d'ancienneté, ils sont toujours en bas de la grille. Il faut négocier une grille d'évolution de salaire pour les contractuels. Il faut noter que le Président de l'URCA veut revaloriser les contractuels et développer les CDI.

 

RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Le but est d'uniformiser les indemnités quel que soit les corps et filières.

Le RIFSEEP comprend 2 parties :

  • IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : indemnité mensuelle obligatoire
  • CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : complément indemnitaire annuel facultatif. Il correspond à une prime de fin d'année. Elle dépend du service et surtout de l'avis hiérarchique et de l'entretien pro.

⇒ pour l'instant seuls les personnels administratifs sont passés au RIFSEP. Les ITRF et la filière Bibliothèque sont en attente.

Le RIFSEEP nécessite la création d'une cartographie des indemnités en fonction des corps et des fonctions. Ces indemnités sont réparties en 3 ou 4 groupes. Attention, la cartographie dépend toujours de l'université, il n'y a pas d'uniformisation à l'échelle nationale ! Il y aura juste des montants plancher et seuils à l'échelle nationale, c'est tout.

La cartographie des ITRF est complexe car il y a beaucoup de branches différentes.

Comment s'informer de ce qui se décide à l'URCA ?

La politique indemnitaire d'une université est votée au Comité d'Administration. Elle fait aussi l'objet d'une consultation auprès du Comité Technique. Elle n'est donc pas secrète, il faut s'y intéresser et lire les procès verbaux et les comptes-rendus des représentants syndicaux.

Ce que veut le SNASUB-FSU :

L'enjeu n'est pas dans les indemnités, mais d'intégrer l'ensemble du salaire dans les grilles statutaires !

Le RIFSEEP est l'occasion de comparer les indemnités des différentes filières et corps pour tirer vers le haut les indemnités par catégorie. Nous voulons harmoniser et tirer vers le haut les salaires au sein d'une même catégorie.

Il pourrait être intéressant de partager nationalement les fiches de paie à l'échelle du SNASUB pour avoir des comparaisons entre établissements et se battre pour un alignement sur les universités où les rémunérations sont les plus favorables.

Requalification

La requalification permet de faire passer une partie des agents dans la catégorie supérieure :

  • 100 (sur 5000 personnels) de B en A
  • 300 (sur 33 000 personnels) de C en B

Cela ne concerne que les administratifs du second degrés. Il n'existe pas d'équivalent pour l'instant pour les filières Bibliothèque et ITRF.

Il faut donc continuer nos revendications !

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Contractuels : demandez un avenant à votre contrat pour bénéficier des nouvelles grilles indiciaires 2017

Publié le par snasub-fsu

Agents Non Titulaires : si l’administration ne vous le propose pas, exigez un avenant à votre contrat pour bénéficier de la revalorisation au 1er janvier 2017 des grilles indiciaires des fonctionnaires.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d’indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d’État a précisé qu’il appartenait à l’administration ‘de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu’ils remplacent et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés’ ». Nous encourageons les collègues non titulaires à procéder à des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Télécharger le tableau des débuts de grilles des fonctionnaires au 01.01.17 (administratifs - ITRF - Bibliothèque)

Modèle de courrier :

Objet : demande d’avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires

Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…,

Je souhaite la rectification d’un élément de mon contrat. Il s’avère que le niveau de rémunération n’est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.

Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d’un contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.

Selon votre situation, préciser :

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 325 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 339 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un AAE/ASI/IGE/IGR est à XXX points d’indice au 1er janvier 2017''.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à ma demande d’avenant pour modifier le nombre de points d’indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à la date du début de mon contrat.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…, mes salutations distinguées.

Source : SNASUB de Caen

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Agents Non Titulaires - ANT

Publié le

Les Agents Non Titulaires sont régis par la circulaire mise en ligne le 31/10/2016 :

Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat (également en pièce jointe)

En 2e pièce jointe : la fiche de vœux des Agents Non Titulaires.

Plus d'information sur les Agents Non Titulaires sur le site national du SNASUB.

Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

Fiche de vœux des Agents Non Titulaires (version pdf)

Fiche de vœux des Agents Non Titulaires (version word)

Publié dans Agents Non Titulaires

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