Retour sur notre journée d'information syndicale pour les agents non-titulaires

Publié le par snasub-fsu

Avant de vous souhaiter de bonnes vacances, nous vous proposons de revenir sur les 2 demi-journées d'information syndicale du 13 février 2018. Le matin sur le campus Croix-Rouge, l'après-midi sur le campus Moulin de la Housse, nous avions le plaisir d'accueillir François Ferrette, secrétaire général adjoint du SNASUB-FSU chargé notamment des agents non-titulaires (ANT).
ANT, kezaco ?
Les contractuels de droit public sont régis par le décret du 17 janvier 1986 (voir aussi le guide méthodologique du 20 octobre 2016) et relèvent du tribunal administratif, alors que ceux de droit privé relèvent des prud’hommes. Dans l’enseignement supérieur, 40 % des salariés sont des agents non-titulaires.
On est ANT d'un ministère, d'une université, d'un CROUS. L'Etat est un multi-employeur ; il y a 250 employeurs dans l'enseignement supérieur.
Sur les revalorisations

A l’URCA, une Convention de gestion des agents non titulaires est toujours en vigueur (le lien dans l'intranet : http://www-intranet.univ-reims.fr/gallery_files/site/1/1287/1297/1782/2799/48777.pdf. Si ça ne marche pas, aller dans la partie "vie des personnels", sous-partie "carrière" : c'est tout en bas de la partie droite de l'écran).
Les revalorisations concernent les collègues n’ayant pas connu de hausse de rémunération depuis au moins trois ans au 1er septembre et font l'objet de la signature d’un avenant à leur contrat. (attention : « les grilles salariales de la convention seront revues pour y introduire des gains de points d’indices afin de répercuter le revalorisations dues au PPCR. »)
Concernant le versement de prime mensuelle aux contractuels, qui n’aurait pas de « fondement légal », rappelons qu’il « existe une possibilité : le « forçage d’indice » qui consiste à élever le nombre de points d’indice au-delà du début de grille indiciaire des fonctionnaires. Certaines académies le pratiquent. » (cf. notre journal Convergences spécial 2016).
Sur les Cédéisations
Nous revendiquons toujours que la CDIsation des agents contractuels puisse intervenir date à date, certains agents n’étant pas cédéisés alors qu’ils disposent d’une ancienneté de 5 ans et 11 mois par exemple... Une 2e campagne de cédéisation (en janvier par exemple) devait être organisée ... ???

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