Contractuels : demandez un avenant à votre contrat pour bénéficier des nouvelles grilles indiciaires 2017

Publié le par snasub-fsu

Agents Non Titulaires : si l’administration ne vous le propose pas, exigez un avenant à votre contrat pour bénéficier de la revalorisation au 1er janvier 2017 des grilles indiciaires des fonctionnaires.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d’indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d’État a précisé qu’il appartenait à l’administration ‘de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu’ils remplacent et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés’ ». Nous encourageons les collègues non titulaires à procéder à des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Télécharger le tableau des débuts de grilles des fonctionnaires au 01.01.17 (administratifs - ITRF - Bibliothèque)

Modèle de courrier :

Objet : demande d’avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires

Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…,

Je souhaite la rectification d’un élément de mon contrat. Il s’avère que le niveau de rémunération n’est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.

Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d’un contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.

Selon votre situation, préciser :

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 325 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 339 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un AAE/ASI/IGE/IGR est à XXX points d’indice au 1er janvier 2017''.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à ma demande d’avenant pour modifier le nombre de points d’indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à la date du début de mon contrat.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…, mes salutations distinguées.

Source : SNASUB de Caen

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P
A votre attention svp chers victimes d'arnaques sur internet

Je m'appelle Pauline DESROCHES, je vis dans le 56, avenue du Marechal Juin 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. J'ai été victime d'une grosse fraude financière par un certain Mr Claude DUVANT qui s’est fait passer pour un français. Tout a commencé quand j’ai fait la rencontre de ce Mr sur Facebook et qui se faisait passer pour un homme d’affaire intervenant dans la vente des objets d’arts. Je n’ai pas hésité à lui faire confiance car il m’avait rassuré et je suis tombé sous le coup de son charme mais quand je me suis rendu compte que je faisais l’objet d’une escroquerie c’était déjà trop tard. J’ai perdu au total 56800€ via Western union, Money gram et des coupons PCS. Les sommes d'argent ont été régulièrement versées à Mr Jean LEBLANC que Mr Claude DUVANT m’a présenté comme étant son chef service financier. J'ai appelé le service de fraude de Western Union et de Money gram mais ces deux structures ne pouvaient plus rien faire. Je me suis alors rendu à la gendarmerie la plus proche de moi pour un dépôt de plainte. mais depuis ce temps mon dossier est resté sans suite, alors je me suis lancé à la recherche d’une solution à ma situation et grâce aux responsables des *Associations d’Aides Aux Victimes d’Arnaques sur Internet*, qui m’ont aidé grâce à leurs différents *Services de Recherches Contre la Cybercriminalité* en exploitant les informations qui étaient à ma disposition, ils ont pu retracer ces hors la loi et avec la collaboration de la gendarmerie, nous avons pu mettre la main sur ces escrocs qui ont été présenté à la justice et j’ai été remboursé en suivant les différentes procédures . Cela n’a pas été facile mais j’ai finalement retrouvé le sourire alors vous qui êtes dans le même cas que moi n’hésitez pas à contacter ce réseaux des associations d’aides aux victimes d’arnaque sur internet afin qu’ils puissent vous aider à retrouver vos escrocs en cas de besoin d'aide quel que soit l’arnaque dont vous êtes victimes.

Contacts : recherches.cybercriminalite@gmail.com / service_recherches_contre_cybercriminalite@outlook.fr
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C
Si vous avez été victime d'une des différentes plateformes d'arnaque, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions, dans un premier temps, étudier et échanger sur votre dossier* :

E-mail: cellulepoliceantiarnaque@gmail.com / cellulepoliceantiarnaque@gmail.com

Plus de 400 procédures lancées en 2018-2019

Plusieurs actions conjointe mises en place

En effet, rejoindre ou proposer une action "conjointe" permet aux victimes de se regrouper contre un même groupe d'escrocs.

Si ce regroupement permet de facto de faire des économies substantielles, celui-ci permet avant tout de regrouper un maximum d'information et de donner un plus grand poids aux négociations que l'avocat entamera.

Si vous avez été victime de n'importe quelle type d'escroquerie sur internet, plusieurs recours sont envisageables.

Nous sommes à votre disposition pour toute action ou information.

*Etude préalable de dossier gratuit.
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U
Selon un rapport du groupe américain de sécurité informatique publié en avril 2014 cité par l’AFP, la France, l’Allemagne, l’Angleterre et la Suisse ont été les pays les plus touchés par la cybercriminalité. Les cybercriminels tirent avantage des vulnérabilités liées aux logiciels, aux matériels et aux comportements humains en ligne. Ils cherchent, entre autres, à usurper les renseignements personnels et commerciaux en recourant à la fraude et à l’extorsion. Les cybercriminels qui ciblent les pays de l’Europe mènent leurs activités à l’échelle mondiale, souvent depuis des zones hors d’atteinte des organismes européens d’application de la loi. En phase de la Stratégie internationale de cybersécurité, le gouvernement français crée l’Unité Nationale de Coordination de la Lutte Contre la Cybercriminalité (UNCLCC). Cette unité a pour rôle d’assurer la coordination des enquêtes sur les dossiers de cybercriminalité en France, de collaborer avec des partenaires à l’échelle internationale surtout en Afrique. Elle permet également aux citoyens français et aux entreprises de signaler les cybercrimes grâce au Centre Antifraude qui est sous la direction du Ministère Public. Les techniciens en criminalistique sont affectés dans toutes les Brigades Départementales de Renseignements et d’Investigations Judiciaires (BDRIJ). Ces techniciens en collaboration avec les gendarmes doivent s’adapter à l’évolution rapide des dossiers de cybercriminalité et des délits informatiques. Si vos comptes bancaires ou vos cartes de crédit font l’objet d’un cybercrime, ou que vous faites l’objet d’une quelconque arnaque, alors n’hésitez pas à déposer une plainte en ligne à la BDRIJ et prenez soin de conserver le numéro du rapport pour référence ultérieure.
Adresses : brigadesdepartementales@gmail.com / unclcc-bdrij@outlook.fr
NB : Dès que vous les contactez, ils vous redirigeront vers les adresses professionnelles afin que les échanges soient sécurisés.
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A
La cellule de remboursement étranger demande à toute victime d'escroquerie, de fraude, et d’arnaque sur internet de bien vouloir prendre contact avec la direction des associations d'aides aux victimes d’arnaque sur internet afin de bénéficier d'un remboursement étranger grâce aux preuves en leurs possessions.

NB : Ils doivent prouver qu'ils ont été réellement victime d’une arnaque.
Emails: direction-associations-aides-victimes@europemail.com / direction-associations-aides-victimes@francemel.fr

Contact : 06 79 11 65 51
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