Contractuels : demandez un avenant à votre contrat pour bénéficier des nouvelles grilles indiciaires 2017

Publié le par snasub-fsu

Agents Non Titulaires : si l’administration ne vous le propose pas, exigez un avenant à votre contrat pour bénéficier de la revalorisation au 1er janvier 2017 des grilles indiciaires des fonctionnaires.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d’indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d’État a précisé qu’il appartenait à l’administration ‘de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu’ils remplacent et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés’ ». Nous encourageons les collègues non titulaires à procéder à des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Télécharger le tableau des débuts de grilles des fonctionnaires au 01.01.17 (administratifs - ITRF - Bibliothèque)

Modèle de courrier :

Objet : demande d’avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires

Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…,

Je souhaite la rectification d’un élément de mon contrat. Il s’avère que le niveau de rémunération n’est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.

Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d’un contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.

Selon votre situation, préciser :

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 325 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 339 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un AAE/ASI/IGE/IGR est à XXX points d’indice au 1er janvier 2017''.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à ma demande d’avenant pour modifier le nombre de points d’indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à la date du début de mon contrat.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…, mes salutations distinguées.

Source : SNASUB de Caen

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Nathalie Broux 07/09/2019 18:02

Attention aux arnaques sur internet, Je m’appelle Nathalie Broux , j’habite en France. J’ai été victime d’une arnaque sentimentale d'une somme de 38.000 € et j’ai contacté plusieurs organisme de sécurité en France comme la Police, la Gendarmerie et même la Police interpole en France mais aucun effort n’a été fait de leurs côtés, donc une amie qui a aussi été victime de ce genres d’escroquerie après avoir lui expliqué ma situation pour ce qui m’ai arrivé, elle m’a conseillé et m’a donné l’adresse E-mail d’un Colonel de Police d’un organisme Cyber anti-Criminalité à contacté pour trouver de solution à mon problème, chose que j’ai fait en me mettant en contacte avec cet Colonel de Police qui a réussi à mettre la main sur mes escrocs et finalement je suis soulagée et tous ces fonds que j’avais perdu m’ont été remboursés plus des frais de dédommagement et une lourde peine d’emprisonnement contre ces personnes de mauvaise foi. Pour cela, je vous donne l’E-mail de cet Colonel de Police et je vous invite tous, vous qui avez été victime de toute sorte d’arnaque en Cote d’Ivoire, au Bénin,Nigeria, ou plusieurs pays de l’Afrique, veuillez prendre contacte avec cet Colonel de police qui m’a aidé à récupérer mes sous des mains de ses bandes d’escrocs. L’adresse E-mail de cet Colonel de police qui m’a aidé pour cette affaire est : (rechercheanticybercriminalite@gmail.com ) 

Email : rechercheanticybercriminalite@gmail.com

Nathalie Broux 07/09/2019 18:02

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Nathalie Broux 07/09/2019 18:02

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