Contractuels : demandez un avenant à votre contrat pour bénéficier des nouvelles grilles indiciaires 2017

Publié le par snasub-fsu

Agents Non Titulaires : si l’administration ne vous le propose pas, exigez un avenant à votre contrat pour bénéficier de la revalorisation au 1er janvier 2017 des grilles indiciaires des fonctionnaires.

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des fonctionnaires (sauf quelques situations non encore traitées, en catégorie A) va bénéficier de la revalorisation de la grille indiciaire. Le SNASUB-FSU se bat pour que chaque administration rémunère au moins les agents non titulaires en fonction du nombre de points d’indice perçu en début de carrière. Le récent guide méthodologique rappelle que : « le Conseil d’État a précisé qu’il appartenait à l’administration ‘de fixer, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la rémunération de ces agents en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu’ils remplacent et, à titre accessoire, d’autres éléments tels que le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés’ ». Nous encourageons les collègues non titulaires à procéder à des demandes individuelles en se servant du modèle de courrier ci-après. Pour toute aide, merci de contacter le SNASUB-FSU.

Télécharger le tableau des débuts de grilles des fonctionnaires au 01.01.17 (administratifs - ITRF - Bibliothèque)

Modèle de courrier :

Objet : demande d’avenant pour tenir compte des grilles indiciaires 2017 des fonctionnaires

Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…,

Je souhaite la rectification d’un élément de mon contrat. Il s’avère que le niveau de rémunération n’est pas en cohérence avec le pied de grille en cours au 1er janvier 2017 du fonctionnaire que je remplace.

Il ressort de la jurisprudence administrative que la rémunération d’un contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents.

Selon votre situation, préciser :

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’ADJAENES/ATRF/Magasinier avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 325 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions de SAENES/TEC RF/BAS avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un ADJAENES est à 339 points d’indice au 1er janvier 2017.

- Mon contrat indique un recrutement sur des fonctions d’un AAE/ASI/IGE/IGR/bibliothécaire avec XXX points d’indice alors que le début de carrière d’un AAE/ASI/IGE/IGR est à XXX points d’indice au 1er janvier 2017''.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à ce courrier et que vous pourrez répondre favorablement à ma demande d’avenant pour modifier le nombre de points d’indice majoré tenant compte de la grille des (préciser le corps du fonctionnaire remplacé), à la date du début de mon contrat.

Veuillez recevoir, Monsieur/Madame le recteur, directeur/président…, mes salutations distinguées.

Source : SNASUB de Caen

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Adriana 20/04/2017 15:43

Mon nom est Adriana Camacho Perez. Il y a de cela 2 ans j'étais une femme malheureuse et malchanceuse. J'avais divorcé avec mon homme il y a longtemps pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça sur internet pour avoir des conseils. Parmis tous les conseillés que j'ai reçu,il y a une femme du nom Martinez qui m'a conseillée de contacter un marabout suivie de son mail pour lui expliquer mon cas. Au début je n'avais pas confiance parce que j'ai déjà contacté beaucoup de marabout qui m'ont pas satisfait et quand je l'ai contacté, je lui ai expliqué toute la situation de mon homme et moi. Vous savez quoi?
Le Marabout m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que mon homme revienne. Et j'ai passé à quelque rituel.Et bizarrement dans les sept jours à suivre mon homme est revenu en me suppliant de remarier avec lui, c'est un miracle pour moi en plus de ça j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finir et je suis en paix au travail et dans mon foyer. C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.
Voici son E-mail:maitre.razack@gmail.com ou marabout.razack@hotmail.com

NB:Je voudrais bien vous dire de faire attention sur le net, car j'ai rencontré beaucoup de marabout qui m'ont escroqué avant ma prise de contacte avec celui dont je te parle.

Revoici son E-mail:maitre.razack@gmail.com ou marabout.razack@hotmail.com

Bonne chance a vous.........

Adriana 20/04/2017 15:43

Mon nom est Adriana Camacho Perez. Il y a de cela 2 ans j'étais une femme malheureuse et malchanceuse. J'avais divorcé avec mon homme il y a longtemps pourtant je l'aimais. Et j'ai parlé de ça sur internet pour avoir des conseils. Parmis tous les conseillés que j'ai reçu,il y a une femme du nom Martinez qui m'a conseillée de contacter un marabout suivie de son mail pour lui expliquer mon cas. Au début je n'avais pas confiance parce que j'ai déjà contacté beaucoup de marabout qui m'ont pas satisfait et quand je l'ai contacté, je lui ai expliqué toute la situation de mon homme et moi. Vous savez quoi?
Le Marabout m'a dit qu'il va me faire quelque chose pour que mon homme revienne. Et j'ai passé à quelque rituel.Et bizarrement dans les sept jours à suivre mon homme est revenu en me suppliant de remarier avec lui, c'est un miracle pour moi en plus de ça j'avais des soucis au travail avec mon directeur tout ces problèmes sont finir et je suis en paix au travail et dans mon foyer. C'est le premier miracle que j'ai vu dans ma vie.
Voici son E-mail:maitre.razack@gmail.com ou marabout.razack@hotmail.com

NB:Je voudrais bien vous dire de faire attention sur le net, car j'ai rencontré beaucoup de marabout qui m'ont escroqué avant ma prise de contacte avec celui dont je te parle.

Revoici son E-mail:maitre.razack@gmail.com ou marabout.razack@hotmail.com

Bonne chance a vous.........