CAPA AAE du 25 mai 2016

Publié le par snasub-fsu

La commission administrative paritaire des AAE (Attachés d'Administration de l'Etat) s’est réunie le mercredi 25 mai 2016.
A l’ordre du jour : titularisation stagiaire, demandes et renouvellements de détachement, demande d’intégration, mouvement intra-académique, liste d’aptitude et tableau d’avancement.
Patrick GUIDET, le nouveau secrétaire général d’académie s’est présenté. Il est heureux de présider cette CAPA. Il a la volonté de mener le dialogue dans la sérénité et l’efficacité.

Titularisation dans le corps des AAE

Titularisation de trois collègues qui avaient reçu un avis favorable (concours interne)

Détachement

Point d’information : détachements en cours d’année scolaire, 3 personnels issus du ministère de la Défense.
Demandes de détachement dans le corps des attachés.
Nous regrettons l’absence d’une lettre de motivation de la part des candidats. C’est un élément qui manque pour éclairer les demandes. Mme VIOT retient l’idée et cela fera partie du dossier pour l’an prochain.
Nous regrettons le décalage entre les profils et les parcours des candidats et les postes susceptibles de les accueillir. Le secrétaire général d’académie est du même avis.
3 avis favorables qui concernent une professeure des écoles, un personnel de la Poste et une attachée territoriale.
5 avis défavorables.
Intégration d’une attachée dans le corps des personnels de direction : avis favorable.
Intégration dans le corps des attachés : Avis favorables pour les 4 dossiers, pas d’objections. Les rapports de stages sont bons.

Mouvement Intra académique

Mme VIOT indique que le taux de satisfaction est de 40 %.
  • 4 attachés ont obtenu leur vœu 1
  • 1 personnel obtient son vœu 2
  • 1 personnel obtient son vœu 3
Pour une collègue dans les Ardennes qui n’a pas de mutation malgré un avis médical favorable du médecin conseil, nous avons obtenu que le secrétaire général d’académie s’engage à examiner avec bienveillance sa demande de dérogation de logement pour l’année prochaine.
Deux collègues ont eu un avis défavorable pour cause de non-respect de la règle des trois ans sur poste imposée par le Rectorat. Nous pouvons comprendre la volonté d’assurer le fonctionnement et la continuité du fonctionnement d’un service ou d’un EPLE. Mais cette règle n’existe plus lorsqu’il s’agit d’un poste à responsabilité particulière.
Le poste à la DSDEN 08 qui est libéré n’est pas remis au mouvement car il sera profilé.
Nous regrettons l’utilisation des postes à responsabilité particulière et nous réaffirmons notre opposition au profilage de poste qui permet de contourner les règles du mouvement : Les services académiques, l’université et le CROUS ont systématiquement recours à ces postes profilés. Cela permet de sélectionner les candidats.
En effet, sur une fiche de poste de chef de bureau au Rectorat, il est demandé la connaissance approfondie des logiciels chorus, chorus DT et SAXO. Est-ce que l’on demande à un futur gestionnaire la connaissance approfondie des logiciels GFC, GFE, EGIMMO et de l’instruction M9-6 ? La volonté est clairement de choisir une personne en s’affranchissant des règles du mouvement.
Nous estimons qu’il n’y a aucune compétence particulière sur ces postes.
Le secrétaire général d’académie et Mme VIOT répondent qu’il faut apprécier au cas par cas et qu’il ne faut négliger pas le fait qu’il existe aussi des fragilités dans les services académiques.
Nous souhaitons simplement que les postes soient étiquetés pour que chaque collègue puisse muter en tout  connaissance de cause. Un grade est un titre qui confère le droit d’occuper un poste, il n’y a donc aucune raison de profiler les postes. Le problème essentiel est plutôt celui du manque de formation initiale et continue.

Liste des postes vacants à l’issue du mouvement :

  • Rectorat – Reims – fonction administrative - non logé
  • CROUS – Reims - fonction administrative - non logé
  • DSDEN des Ardennes – Charleville-Mézières - fonction administrative - non logé - PRP
  • Collège Carignan-Margut – Carignan - Gestionnaire – logement F5
  • Lycée Vauban – Givet – Gestionnaire – logement F4
  • Collège Le Lac – Sedan – Gestionnaire – logement F4
  • Lycée Thomas Masaryk – Vouziers – Gestionnaire – logement F4
  • EREA Bourneville - Châlons en Champagne – Gestionnaire – logement F5
  • Collège Jean-Baptiste Drouet – Sainte-Ménehould - Gestionnaire – logement F5
  • Collège Françoise Dolto – Nogent - Gestionnaire – logement F4
  • Lycée Blaise Pascal – Saint-Dizier - Gestionnaire – logement F5
  • Lycée Diderot – Langres – Non-gestionnaire – logement F3

Information sur la mutation d’une collègue stagiaire sur un poste PRP à la prochaine rentrée

Le secrétaire général indique qu’il s’agit d’une vraie fausse mutation puisqu’elle est déjà dans la division. Elle change de bureau au sein d’une même division pour devenir chef de bureau.
Nous interrogeons la parité administrative pour connaître leur position de principe sur le fait qu’un agent soit promu dans le même bureau. Le secrétaire général répond qu’un personnel peut devenir chef dans le même bureau c’est à voir en fonction des situations, il faut être pragmatique.

Liste d’aptitude d’accès au corps des attachés

34 candidats : 4 possibilités dont 2 requalifications
Nous regrettons que les 2 possibilités de requalification ne viennent pas s’ajouter aux 4 promotions par liste d’aptitude.
Nous avons étudié les dossiers des collègues SAENES, postulant à la liste d’aptitude. Il s’agit de dossiers sérieux de personnels compétents dans leur fonction actuelle avec des avis favorables des supérieurs hiérarchiques. De nombreux collègues mériteraient de bénéficier d’une requalification car ils occupent déjà des postes normalement dévolues à des catégories A.
Le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ne prévoit pas de confier la gestion administrative, matérielle, financière et comptable d'un établissement à un SAENES. Seul le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat le prévoit pour les attachés. Et pourtant de nombreux collègues SAENES exercent des fonctions de gestionnaire d’EPLE et dans des collèges parfois importants. D’autres collègues SAENES occupe des fonctions de chef de services dans l’enseignement supérieur, un collègue occupe également les fonctions de fondé de pouvoir en agence comptable.
Le nombre de requalification de poste fixé à 2 pour notre académie est donc largement insuffisant et sous-estimé par rapport à la réalité des fonctions exercées par les collègues SAENES.
 
Mme VIOT rappelle les critères utilisés pour classer les dossiers : la valeur professionnelle, la richesse du parcours, la mobilité, les fonctions de A déjà occupées, l’inscription aux concours, la motivation, l’ancienneté vient en dernier ressort.
Nous avons noté cette année, que les dossiers étaient bien plus complets que l’an dernier et que les supérieurs hiérarchiques s’étaient impliqués.
L’expérience des commissions des années antérieures, nous permet d’affirmer que «la valeur professionnelle » dépend en réalité bien plus de la qualité de l’évaluation et des qualités de rédactions du supérieur hiérarchique ainsi que de l’attention apportée par celui-ci au dossier de candidature. Pour les futurs candidats, il convient donc de bien travailler la lettre de motivation et d’impliquer vos évaluateurs.

Après de longs débats entre les commissaires paritaires et les représentants de l’administration, les candidats retenus sont les suivants :

Liste principale :                                                       Liste complémentaire :

1 ROLLAND Eric (requalification)                              1 GENY Pascal
2 DUCIEL Fabienne (requalification)                                  
3 CAILLE Dominique (liste d’aptitude)
4 MANDELLI Isabelle (liste d’aptitude)

Tableaux d’avancement au grade d’attaché principal

Il y a 14 candidats.
La parité administrative, A&I et le SNASUB-FSU font les mêmes propositions, à savoir :
  1. DJELASSI Françoise
  2. FRANGVILLE Patricia
Nous tenons également à remercier les collègues de la DPATE du Rectorat pour leur travail et leur réactivité. Les travaux de la commission ont pu se dérouler dans de bonnes conditions et en toute transparence.
 
Vos commissaires paritaires du SNASUB-FSU
Charlotte CAMBRESY-BAESCH et Stéphane MILLOT

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